Mentions légales


MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS GÉNÉRALES / RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PRIVÉES - GDPR
1. Présentation du site

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èglement Général de Protection des Données personnelle (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.fablain.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Responsable publication : fablain www.fablain.be - info@fablain.be
Webmaster : www.25eur.com - info@25eur.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.fablain.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fablain.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.fablain.be est mis à jour régulièrement par fablain et 25eur.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis

Le site www.fablain.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Toutes les informations indiquées sur le site www.fablain.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fablain.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant.
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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Juridiction et loi applicable
Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable. Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont compétents pour fablain.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».